Ce projet avait été présenté initialement par le gouvernement au conseil des ministres du 8 juillet 2015 comme répondant à deux priorités :
- “affirmer et garantir la liberté de création” : en protégeant les droits des artistes, qu’il s’agisse du spectacle vivant, de diffusion de la musique sur différents supports (radio, CD/DVD…), des spectacles cinématographiques et des arts plastiques ; en clarifiant l’implication et les relations de l’État et des régions ;
- “moderniser la protection du patrimoine”, des dispositions étant pour la première fois prises envers les sites classés au Patrimoine mondial de l’Unesco.
Au final, la loi1, comporte une multiplicité de dispositions techniques de détail modifiant des textes existants et concerne assez peu la création architecturale, si ce n’est par l’énoncé de quelques grands principes comme l’importance de la création en architecture et le souhait de sa reconnaissance (facilitation des permis de construire, mais selon quels critères ?), ceci malgré l’implication du Conseil national de l’ordre des architectes2.
1 – Voir le texte voté le 29 juin (MCCB1511777L) sur www.legifrance.gouv.fr.
2 – Ce dernier se réjouit, entre autres, de l’abaissement du seuil du recours à l’architecte de 170 m2 de Shon à 150 m2 de surface de plancher. Mais c’est une mesure surtout technique qui prend en compte le changement de mesure de surface - survenu en janvier 2012 - qui se fait désormais en m2 de plancher (mesures intérieures des locaux) et non plus en m2 Shon (surface hors œuvre nette, murs compris). Cf. www.architectes.org.