Partenariat public-privé - Même si elles font beaucoup parler d’elles, surtout quand elles finissent par un “divorce(1)” (ce qui est rare), les opérations en partenariat public-privé sont en réalité peu nombreuses en Europe - 196 en France entre 2004 (création des PPP(2) et 2013(3) - et marquent un ralentissement depuis 2012.

État ou collectivités locales ont recours à cette procédure pour réaliser des programmes d’infrastructures, mais aussi des équipements publics tels qu’hôpitaux, universités..., pour des raisons de technicité, de financement et de gestion à long terme. En témoignent deux projets évoqués dans ce numéro, la rénovation-restructuration du zoo de Vincennes et la rénovation du secteur de la gare de Katowice en Pologne, deux opérations engageant respectivement 157 et 200 millions d’euros, alors qu’un PPP visant la réalisation de grandes infrastructures peut en engager plusieurs milliards⁴. Le partenaire privé, mandataire d’un groupement d’entreprises (dont l’architecte ou le paysagiste), est à la fois financeur, promoteur, concepteur et chargé de la maintenance de l’opération.
Pour les projets importants, seules les majors du BTP ont les reins assez solides pour répondre aux appels d’offres (il faut que les banques acceptent de prêter à long terme) et se partagent donc ces marchés. Ce n’est pas au payeur final (le partenaire public) que la banque prête mais au partenaire privé, qui devient de fait le banquier du maître d’ouvrage public en même temps que son prestataire de service. Cela rend difficile toute mise en cause par le commanditaire du bon accomplissement du contrat.
Par ailleurs, les collectivités publiques, parfois plus préoccupées par les prochaines échéances électorales que par leur capacité à long terme de rembourser le partenaire privé (le PPP dure entre 10 et 50 ans), s’engagent parfois trop légèrement. S’ajoute à cela le fait qu’un projet d’équipement - un hôpital notamment - se fait sur plusieurs années (études et chantier) et a de fortes chances de devoir évoluer en cours de réalisation. Or une fois le PPP signé, en général tout est figé et toute modification a un coût significatif pour le partenaire public. De plus le recours au privé exige d’introduire un principe de rentabilité guère compatible avec les programmes sociaux ou culturels.
La Grande-Bretagne, qui a lancé depuis 2000 135 PPP hospitaliers, connaît des problèmes du fait des charges financières trop lourdes. Le recours au PPP pour le zoo de Vincennes est une première pour ce type de programme et son équilibre financier exige un minimum de 1,5 million de visiteurs par an. En cas de déficit, ou l’état apporte une aide supplémentaire (au-delà des 30 millions d’euros déjà investis sur les 157 du PPP), ou l’on risque la privatisation.
Gwenaël Querrien

1 - Cf. “Eiffage et l’hôpital sud-francilien : récit d’un divorce”, Le Monde du 31/3/2014.
2 - Cf. Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat.
3 - 196 contrats dont 147 par les collectivités locales et 49 par l’État : cf. Mission d’appui aux partenariats public-privé (Mappp) sur www.economie.gouv.fr/ppp/contrats-signes
4 - Cf. Le Monde du 5/3/2013, “Partenariats public-privé : des contrats juteux pour les groupes du BTP”, qui annonce 3,5 milliards d’euros pour le projet Balard et 3,4 milliards d’euros pour la ligne TGV Rennes-Le Mans. Cf. aussi www.arte.tv/guide/fr/049258-000/les-partenariats-public-prive-un-marche-de-dupes.

Au sommaire

"Le nouveau zoo de Vincennes", par Gwenaël Querrien
Rénovation-restructuration du parc zoologique de Paris, av. Daumesnil / route de la Ceinture du Lac Daumesnil, Paris 12^e. Superficie globale du parc : 14,5 ha. Principaux acteurs du partenariat public-privé (février 2010) : Maître d’ouvrage (public) : Muséum national d’histoire naturelle ; investisseurs, société de projet Chrysalis, SAS composée de la Caisse des dépôts (33 %), d’Icade (16 %), du Fideppp (35 %) et du Groupe Bouygues (16 %) ; promoteurs : Icade Promotion / Bouygues Bâtiment IDFf ; concepteurs (groupement) : Ajoa - Atelier Jacqueline Osty et ass. (paysagiste) pour la conception du parc y compris les kiosques, Mikael Mugnier dir. de projet ; Bernard Tschumi urbanistes architectes, avec Véronique Descharrières pour la grande serre, la grande volière et l’entrée ; Synthèse Architecture pour les bâtiments techniques et rénovation, et al. Calendrier : études 2008-2010 ; réalisation 2011-2014. Coût total de l’opération : 167 M€ (PPP de 157 M€€ dont 30 M€ de subvention d’État + Muséum et mécénat : 10 M€€), dont 106,33 M€ HT coût des travaux. Coût moyen de la redevance annuelle : 12,25 M€ HT.

"Un îlot pour EHPAD, Paris 19^e", par François Lamarre
Résidence Alice-Guy, 10 rue de Colmar, Paris 19^e. Programme : Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 102 chambres avec accueil de jour et pôle d’activités et de soins adaptés. Maîtrise d’ouvrage : Paris Habitat OPH. Gestionnaire : le Cos (Centre d’orientation sociale, association). Maîtrise d’œœuvre : ADE architectes - David Elalouf & Guillaume Prognon. Surfaces : 7 080 m² HON sur une parcelle de 1 340 m². Coût construction : 10 M€ HT (94 000 €€ la chambre contre 120 000 € de coût moyen). Calendrier : permis de construire 2011, chantier janvier 2012 - mars 2014, mise en service printemps 2014.

"Rénovation du dispensaire de Louis Bonnier, devenu Service social. Paris 20^e", par François Lamarre
Restructuration et extension intérieure du Service social départemental polyvalent (SSDP) du 20^e arrondissement, 45 rue Stendhal, Paris 20^e. Maîtrise d’ouvrage : Département de Paris, Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé. Conduite de projet : Direction du patrimoine et de l’architecture. Maîtrise d’œuvre : Itar (Ingrid Taillandier, architecte). Surface : 1 880 m² HON. Coût des travaux : 2,75 M€€ HT. Calendrier : lauréat procédure négociée 2010, permis de construire avril 2012, travaux septembre 2012 - avril 2014.

"Théâtre le Bateau feu à Dunkerque", par Bertrand Verfaillie
Restructuration / extension du théâtre le Bateau feu, place du Général de Gaulle, Dunkerque (Nord). Maîtrise d’ouvrage : Ville de Dunkerque. Maîtrise d’usage : Scène nationale le Bateau feu. Architecte mandataire : Blond & Roux Architectes ; Elsa Renouf, chef de projet. Scénographie : Artsceno. Surfaces : 7 359 m² Hon (dont restructuration : 5 071 m² et extension : 2 288 m²). Coût des travaux : 18,92 M€€.

"Pôle ferroviaire et commercial à Katowice, Pologne", par Gabriel Ehret
Galeria Katowicka, 30 rue 3-Maja, Katowice (Pologne). Programme : revitalisation de la gare de Katowice et de son quartier et création d’un pôle de commerces et de loisirs. Maîtrise d’ouvrage : partenariat public-privé entre la société nationale de chemins de fer PKP, maître d’ouvrage public, et l’investisseur promoteur Neinver, mandataire du groupement d’acteurs privés (avec dorénavant l’investisseur anglais Meyer-Bergman) ; assistance à maîtrise d’ouvrage et coordination des travaux. Surface : 160 000 m² (centre commercial 85 000, parking souterrain 42 000, gare ferroviaire 8 000, gare de bus 4 000, îlot de bureaux et commerces à venir 21 000). Coût : 200 M€€. Calendrier : concours 2007-2009, chantier 2010, livraison 1re phase fin 2013 (gare, gare routière, espace public, commerces et loisirs).

"Simón Vélez architecte", par Bénédicte Chaljub
Pierre Frey, Deidi von Schaewen, Simón Vélez architecte, la maîtrise du bambou, Arles, Actes Sud, 2013, fçs/angl., 256 p., 39 €€.

"Enseigner l’architecture à Strasbourg", par Guy Lambert
Anne-Marie Châtelet et Franck Storne (dir.), avec la collaboration d’Amandine Diener et Bob Fleck, Des Beaux-Arts à l’Université. Enseigner l’architecture à Strasbourg, Paris / Strasbourg, Recherches / ENSA de Strasbourg, 2013, 2 vol., 368 + 216 p., 49 €€.